EXPERTS EN CONSEIL FISCAL INTERNATIONAL

TGS Edisa dispose d’experts en Conseil Fiscal international pour les grandes entreprises, les PME et les autonomes qui seront en mesure de fournir un service complet et multidisciplinaire dans toutes les étapes de l’expansion internationale de l’entreprise pour atteindre l’efficacité et l’équité dans la coordination fiscale internationale.

Nos professionnels en conseil fiscal international contribueront à clarifier le traitement fiscal des transactions intracommunautaires et internationales, tant en termes de fiscalité directe (revenus et sociétés) que de fiscalité indirecte (TVA), afin de contribuer à une prise de décision correcte.

Notre Équipe

L’équipe de conseillers fiscaux internationaux de TGS Edisa vous aidera à planifier fiscalement l’internationalisation de votre entreprise, en favorisant une meilleure compréhension et application des principes de base de la double imposition internationale, du droit communautaire et international, des directives en matière de TVA et des mécanismes qui contribuent à l’application correcte et efficace des réglementations nationales et internationales. De même, nous pouvons vous aider à planifier les opérations de restructuration de groupes internationaux d’entreprises avec le soutien des professionnels qui composent le réseau international de bureaux de TGS Global.

Services en Conseil Fiscal International

Des premières étapes de l’expansion internationale (exportation/importation et acquisitions et livraisons intracommunautaires de biens et de services), à la création d’établissements permanents, de filiales ou de succursales à l’étranger, le conseil fiscal international de TGS Edisa vous aidera à réaliser la meilleure structure et planification de votre entreprise.

En contrepoint à l’expansion internationale des entreprises et des contribuables espagnols, les experts de TGS Edisa seront en mesure de fournir le soutien nécessaire aux investissements étrangers en Espagne.

Le département de conseil fiscal international travaille sur la détermination fidèle de la résidence fiscale des personnes et des entités, l’imposition des non-résidents en Espagne, la constitution d’un établissement permanent sur le territoire espagnol, l’application d’accords visant à éviter la double imposition internationale pour l’application correcte des critères de pouvoir fiscal et de limitation quantitative des impôts à l’étranger (critères d’exonération et double imposition).

Spécialistes en Fiscalité Internationale

Notre grande équipe de professionnels fournit une assistance spécialisée en Compliance et en conformité avec les obligations formelles liées à la fiscalité internationale.

Entre autres, nous pouvons vous aider à obtenir des Numéros d’Identité Fiscale NIF et Numéro d’Identité Étranger NIE par entités et personnes physiques étrangères, à ouvrir des comptes courants, à créer des filiales et des succursales, à vous intégrer dans le Registre des Opérateurs Intracommunautaires (VIES), à obtenir le numéro d’identification fiscale de TVA en Espagne et à l’étranger, à vous aider quant au régime de vente à distance, à l’obtention de certificats de résidence et formulaire de TVA communautaire (formulaire 360).

Dans le conseil fiscal pour les personnes physiques, TGS Edisa contribue au respect des obligations fiscales dans les pays étrangers, ou au traitement des obligations fiscales en Espagne pour les contribuables non-résidents, à la fois en termes d’impôt sur le revenu et sur la fortune comme en terme d’impôt sur les successions et donations.

En outre, nous disposons d’un service spécifique de conseil fiscal international sur la mobilité internationale pour fournir des conseils fiscaux sur les déplacements du personnel des entreprises à l’intérieur ou à l’extérieur du pays.

Nos conseillers fiscaux internationaux sont des experts dans le domaine et seront en mesure de vous aider avec une attention personnalisée dans toutes les procédures internationales de mobilité de personnel.

Conseil Fiscal International - Réseau TGS Global

Grâce à son appartenance au réseau international de conseillers et d’auditeurs TGS Global Network, nous disposons d’un vaste réseau de contacts professionnels à l’étranger qui nous permettent d’avoir toutes les garanties de service dans notre travail de conseil en fiscalité internationale.

Liste de services en Conseil Fiscal International que fournit TGS Edisa

  • Conseil fiscal aux entreprises étrangères qui souhaitent investir et opérer en Espagne
  • Planification fiscale internationale de l’activité de son entreprise
  • Conseil sur les changements et restructurations de groupes internationaux
  • Conseil fiscal para éviter la double imposition internationale
  • Conseil en changement de résidence fiscale pour des personnes physiques et des entreprises
  • Conseil pour la présentation d’impôts au niveau international devant l’AEAT
  • Présentation d’impôts au niveau international devant l’AEAT
  • Modèle 720. Déclaration de biens et droits situés à l’étranger
  • Modèle 210. Impôt sur le Revenu des non-résidents
  • Impôt de Successions et Donations pour les non-résidents

TGS Edisa, c'est une équipe pluridisciplinaire hautement qualifiée pour vous conseiller dans tous les domaines de votre entreprise. N'hésitez pas à nous contacter pour comprendre comment nous pourrions vous aider.

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