ACCORDS DE PARTENARIAT ET PROTOCOLES FAMILIAUX

De la même manière, le parcours des entreprises familiales signifie qu’à un moment donné de leur existence, elles ont la possibilité d’inclure plusieurs membres de la famille dans la société, ce qui ajoute une perspective supplémentaire à la relation entre leurs membres et renforce l’importance d’éviter les conflits et de clarifier ainsi les droits et les attentes de chaque personne.

C’est pourquoi, depuis un certain temps, les accords de partenariat ou les protocoles familiaux sont de plus en plus fréquents, et c’est pourquoi chez TGS Edisa, nous aidons de plus en plus d’entrepreneurs à mettre en œuvre ce contrat interne pour tous les partenaires ou membres de l’entreprise.

Ainsi, chaque société a des statuts qui établissent des aspects tels que le capital social, le domicile, le régime de représentation des administrateurs et la prise de décision des administrateurs et de l’assemblée des partenaires, ainsi que des règles pour le transfert des participations.

Ces statuts sont également couverts par les normes juridiques qui les encadrent, telles que la Loi sur les Sociétés de Capitaux ou la Loi sur les Modifications Structurelles des Sociétés Commerciales, entre autres.

Cependant, tous ces outils de régulation des relations peuvent être insuffisants dans certains cas où il est nécessaire d’établir d’autres types d’accords supplémentaires entre les partenaires, des accords qui n’ont pas leur place dans les statuts, sur des aspects qui ne sont pas inclus dans les règles.

Il convient de noter que si la loi espagnole exige l’existence de statuts sociaux qui sont publics pour s’inscrire au registre du commerce, les accords de partenariat et les protocoles familiaux sont volontaires et, en général, privés. Cependant, cela ne fait pas que les accords de partenariat ou les protocoles familiaux perdent leur utilité, mais, bien au contraire, cela permet de leur fournir un contenu unique différent des statuts mais complémentaires.

L’accord de partenariat ou le protocole familial n’est pas un document universel ou standard qui sert à tout type de société commerciale. Au contraire, chaque entreprise et chaque groupe de partenaires a un fonctionnement, une structure et des besoins spécifiques. Par conséquent, il est conseillé d’avoir un groupe d’experts-conseils qui peut vous aider dans le choix des clauses que la convention de partenaires devrait inclure.

Notre expérience nous a montré que le traitement des protocoles familiaux et des accords de partenariat atteint une grande utilité dès le moment de leur préparation, car il permet aux partenaires de l’entreprise et à leurs proches d’exprimer leurs intérêts et leurs mises en garde, tandis que de la part de nos conseillers, nous aidons à trouver les solutions juridiques appropriées pour atteindre les objectifs dont ils ont besoin.