SECRÉTARIAT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les conseils d’administration des sociétés comptent généralement sur la figure d’un secrétaire officiellement nommé par ledit conseil. La figure du secrétaire du Conseil d’Administration est très importante puisqu’il est en charge des questions d’intérêt pour l’entreprise, rédige les procès-verbaux des réunions ou veille au respect des exigences formelles.
Avocats experts en Secrétariat du Conseil d’Administration
Il est courant dans certaines entreprises de déléguer le rôle de secrétaire du Conseil d’Administration à un avocat expert. De fait, TGS Edisa dispose d’experts dans le domaine qui sont devenus un élément fondamental pour le bon fonctionnement des conseils d’administration des entreprises.
Le poste de secrétaire du Conseil d’Administration peut donc revenir à une personne qui est membre du conseil lui-même ou à un tiers, tel qu’un avocat expert de notre cabinet.
Les tâches du secrétaire sont les mêmes, qu’il fasse partie du Conseil d’Administration ou non. Ainsi, la différence réside dans la responsabilité. Si le secrétaire est un administrateur, il conserve exactement la même responsabilité que les autres membres du Conseil d’administration. Cependant, s’il n’est pas administrateur ou s’il s’agit d’une personnalité extérieure à la société, sa responsabilité est limitée au respect des règlements commerciaux internes et, bien sûr, à l’accomplissement des fonctions assignées par la Loi sur les Sociétés de Capitaux, et dont la législation est applicable aux sociétés cotées et non cotées.
D’autre part, compter sur l’un de nos avocats experts en tant que secrétaire du Conseil d’Administration assure la sécurité de cette figure, effectue toutes ses tâches avec une connaissance approfondie de celles-ci et avec la tranquillité que donne une expérience et une formation d’années à effectuer toutes sortes de procédures en tant qu’avocat et conseiller pour les entreprises.
Que fait un secrétaire du Conseil d’Administration ?
Sa figure est très importante au sein d’une société. . La personne dont relève ce poste est responsable, entre autres tâches, de la préparation des sessions avec le Président. Il est également en charge de rédiger les procès-verbaux de ces séances, ainsi que tout type de document social dont le conseil a besoin.
Les autres tâches et devoirs du secrétaire sont :
- Écriture Publique des documents et certification des accords sociaux.
- S’assurer que le Conseil d’Administration agit conformément à la règlementation applicable, les statuts sociaux et le règlement intérieur ou à l’accord des partenaires.
- Conseiller le Conseil d’administration sur toute question ou doute juridique ou statutaire lié à la bonne gouvernance de la société.
- Tenue et garde des libres officiels.
- Attester les résolutions adoptées par le Conseil lors de ses sessions. Pour ce faire, il doit délivrer des certifications qui ont l’approbation du président.
Notre Service d’Externalisation
De manière complémentaire à l’assistance en tant que secrétaires des entreprises, notre équipe de professionnels experts dans le respect des obligations commerciales périodiques implique toute leur expérience au service de nos clients pour garantir la fiabilité et l’efficacité de nos conseils et permettre au client de ne pas se soucier de cet aspect de son activité.
Le respect des obligations commerciales périodiques est adapté aux besoins spécifiques de nos clients par rapport à leur entreprise et de la manière qui convient le mieux à leur organisation interne.
Nous disposons à ce sujet des derniers outils en termes de signature numérique et d’expérience sur son utilisation afin que le client puisse se conformer à ses obligations de manière télématique, simple et sécurisée.
Nos principaux services en matière d’externalisation de la conformité commerciale :
- Préparation et présentation des livres des procès-verbaux des réunions pour leur légalisation.
- Préparation et présentation des livres des procès-verbaux du conseil d’administration pour leur légalisation
- Préparation et présentation des livres des partenaires pour leur légalisation
- Préparation et présentation du registre des contrats (pour les sociétés unipersonnelles) pour leur légalisation
- Renouvèlement des postes de l’organe administratif
- Conseil sur l’application de la nouvelle législation
Contactez-nous si vous souhaitez en savoir plus sur nos services de Secrétariat du Conseil d’Administration de votre société.
