CONTRATS COMMERCIAUX

Au début de la relation commerciale, nous offrons des services d’élaboration du contrat, base de la relation commerciale entre les parties ou, le cas échéant, nous fournissons des services de révision du contrat élaborés par l’autre partie. Nous concentrons notre attention sur la défense des intérêts du client tout en assurant le respect des lois et des conventions applicables. Cette première phase de notre travail vise à informer le client sur les caractéristiques du contrat en cours de négociation afin qu’il puisse évaluer d’un point de vue commercial ses besoins et les traduire dans la rédaction du document. Nos professionnels vous aideront à prévenir d’éventuelles divergences qui pourraient survenir lors de l’exécution du contrat afin d’établir une relation d’affaires satisfaisante et stable.

Nous offrons des services de révision et d’interprétation des relations contractuelles consolidées pour étudier les possibilités d’apporter des modifications au contrat signé par les parties et informer le client des conséquences possibles. Nous conseillons nos clients à tout moment dans l’interprétation et la négociation des changements dans la relation contractuelle avec l’autre partie ainsi que nous préparons les écrits pour procéder à de telles modifications.

Les services proposés permettent de définir, en fonction de la situation de chaque client, la nécessité de signer préalablement un précontrat tel qu’un term sheet ou un protocole d’accord ou directement le contrat commercial, en conseillant le client sur le type de contrat le plus approprié à la relation commerciale prévue.

Les contrats internationaux ont des particularités et il est nécessaire d’étudier dans chaque contrat les clauses correspondantes pour refléter les besoins des parties et qu’elles conviennent de ces aspects afin d’éviter d’éventuelles situations conflictuelles futures : loi applicable, choix de juridiction, devise, langue, etc.

Notre assistance est soutenue par le réseau international de professionnels TGS Global dont nous faisons partie et le seul membre en Espagne à obtenir efficacement et en toute sécurité les connaissances et conseils nécessaires sur les pays de destination des contrats.

Nos professionnels spécialisés dans le recrutement accompagnent également le client dans la résiliation de la relation contractuelle à travers d’éventuelles négociations avec l’autre partie pour défendre les intérêts du client en cas de violation ou de dénonciation unilatérale du contrat. Notre assistance se concentre sur la détermination et la négociation de la rémunération correspondante ainsi que sur la rédaction d’avis et d’écrits. En cas d’accord entre les parties pour mettre fin à la relation commerciale, nos professionnels rédigeront l’écrit exprimant les accords entre les parties et prépareront les notifications à envoyer à l’autre partie, en ayant à tout moment comme objectif les besoins du client de minimiser les conséquences de la fin de la relation commerciale et de ses futures opérations commerciales avec le pays de destination.

Tous nos services de conseil en recrutement commercial sont fournis en anglais, Français et / ou en espagnol, selon les besoins du client. Nous offrons également des services pour la préparation et la rédaction de documents bilingues, ainsi qu’une assistance dans la négociation de documents dans les langues susmentionnées.