CONSEIL JURIDIQUE SUR LES CONTRATS INTERNATIONAUX
TGS Edisa offre dans le cadre de son conseil sur les contrats internationaux des services d’élaboration, de conseil, révision et assistance à la négociation de contrats commerciaux internationaux.
Les contrats internationaux ont leurs particularités dues à des éléments étrangers qui compliquent les relations entre les parties (droit applicable, choix de juridiction, différence de devise, langues, etc.).
Lors de la préparation du contrat, nous vous aiderons à prévenir d’éventuelles divergences qui pourraient survenir pendant l’exécution du contrat ; ainsi que, nous pourrons vous conseiller d’apporter les modifications appropriées au contrat initial ou lors de la résiliation de la relation contractuelle.
Les professionnels de TGS Edisa rédigent les contrats en anglais, français et/ou espagnol en fonction des besoins du client et l’assistance dans les négociations peut également être développée dans ces langues de manière indifférente.
Nous voulons offrir à nos clients la plus grande sécurité lors de l’établissement de relations avec leurs fournisseurs, leurs franchisés, leurs agents commerciaux, etc. en s’appuyant sur le réseau international de professionnels TGS Global pour obtenir les connaissances et les conseils nécessaires sur les pays de destination des contrats.
Les services proposés permettent de définir en fonction de la situation de chaque client el term sheet, le protocole d’accord, le contrat, etc. qui correspond à l’opération prévue, tels que :
Contrats de Distribution Internationale
- Contrats d’Agence Commerciale Internationale
- Contrats d’Agence Commerciale Internationale
- Contrats de Joint-Venture International
- Contrats de Franchise Internationale
- Contrats d’Approvisionnements Internationaux
- Contrat de Confidentialité
