Conseil pour les procédures, ressources ou litiges avec les administrations fiscales
Nous proportionnons nos services de conseil dans le cadre de tous types de procédures, recours et litiges devant l’administration fiscale, les instances administratives et judiciaires, depuis les administrations locales jusqu’au tribunal suprême et au tribunal constitutionnel.
Nous accompagnons nos clients dans tous types de procédures fiscales contentieuses comme non contentieuses.
- Présentation de consultations informatives devant la Direction Générale des Finances Publiques
- Intervention dans tout type de procédures administratives devant l’administration fiscale à tous niveaux, étatique, régional et local.
- Représentation et défense lors de procédures de gestion, de recouvrement et de sanction.
- Procédures d’inspection fiscale et de demande d’information fiscale.
- Recours et réclamations administratives et contentieuses devant les instances juridictionnelles, personnelles ainsi que collectives.
La défense de clients dans le cadre de procédures pénales fiscales et particulièrement en cas de délit fiscal.
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