TESTAMENT ET SUCCESSIONS
Le décès d’un membre de la famille est un moment difficile. Nous sommes submergés par toutes sortes d’émotions et de sentiments de tristesse. Cependant, le processus ne se termine pas avec la veillée ou l’enterrement. Lorsqu’une personne décède, tous ses biens deviennent la propriété des héritiers. Et c’est à ce moment-là que les parents les plus proches doivent commencer le processus lié à l’héritage et au testament du défunt.
Notre cabinet compte sur des avocats et des économistes possédant de nombreuses années d’expérience, de professionnalisme et de spécialisation dans l’assistance dans les procédures de testaments et de successions. Avec leur aide, la procédure et la gestion pour l’ouverture du testament et l’obtention de l’héritage seront beaucoup plus agiles et rapides, soulageant le parent du défunt de la nécessité de faire des procédures complexes et délicates à un moment où le processus de deuil pour le parent est encore très présent.
Testament
Tout au long de notre vie, surtout à l’âge adulte, avec un emploi, une famille et une vie stable, il est courant pour nous d’acquérir une série de propriétés, par exemple : une maison. Pour faciliter le transfert de tous nos biens à nos descendants une fois que nous sommes décédés, un testament est nécessaire.
Le testament consiste en une déclaration volontaire dans laquelle nous exposons ce que nous voulons faire de notre patrimoine une fois que nous sommes morts. En ce sens, il convient de noter qu’il s’agit d’un instrument réglementé par le Code Civil espagnol, mais également influencé par des normes internationales qui peuvent entrer en jeu en cas de succession avec des composantes internationales.
Le testament peut être fait devant un notaire ou non. En outre, il existe différents types de testaments, bien que les plus courants soient le testament holographique ou le testament ouvert notarié. Le premier est écrit par le testateur de sa propre main et pour qu’il soit valide, il doit inclure la date de sa rédaction, tandis que le second est écrit devant un notaire.
Les deux types de testaments sont légaux. Cependant, le testament ouvert notarié, bien qu’il ait un coût, présente un certain nombre d’avantages. Par exemple : il ne court pas le risque d’être perdu ou détruit et, peut-être le plus important encore, il ne peut pas être annulé pour violation des lois sur les successions ou pour vices de forme. Par conséquent, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat ou à un conseiller en droit successoral pour garantir sa validité et, par conséquent, que la volonté du testateur soit respectée.
Successions
Qui obtient plus ou moins ? Quelle est la répartition s’il n’y a pas de testament ? Puis-je renoncer à l’héritage ? La réserve héréditaire m’appartient ? Ce sont quelques-unes des questions les plus courantes qui se posent au moment de récupérer un héritage. Par conséquent, dans les cas où le testament du défunt n’est pas clair ou où il n’y a pas de conciliation possible entre les héritiers, la figure d’un conseiller fiscal ou juridique est essentielle non seulement pour agir en tant qu’intermédiaire, mais aussi pour conseiller sur les droits et obligations de chacune des parties héritières.
Il existe certaines situations spécifiques, comme par exemple lorsqu’il n’y a pas de bonne relation entre les héritiers ou que nous sommes confrontés à une succession d’entreprise. Dans ces cas, la présence d’un avocat spécialisé dans les successions et conseil fiscal et juridique est, si possible, encore plus vitale pour éviter que le conflit causé par la répartition des biens de la personne décédée ne stagne pas ou ne finisse pas devant les tribunaux, retardant davantage la réception de l’héritage et entraînant des coûts économiques.
Notre cabinet fournit des services de conseils en matière commerciale, civile et fiscale aux entreprises familiales. Nous sommes experts dans le conseil sur la succession de l’entreprise familiale, en aidant les familles dans ce domaine à identifier les principaux facteurs qui leur permettent de bénéficier des avantages fiscaux que le système juridique fiscal espagnol offre aux entreprises familiales.
