DROIT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Nous fournissons des conseils dans tous les types de procédures, de recours ou de litiges avec les Administrations Fiscales devant toutes les instances administratives et judiciaires, des administrations locales à la Cour de cassation et au Conseil Constitutionnel. Nous accompagnons nos clients dans tous les types de procédures fiscales, tant de caractère litigieux comme non litigieux.
Conseil pour les procédures, recours ou litiges avec les Administrations Fiscales
Nous fournissons des conseils dans tous les types de procédures, recours ou litiges avec les Administrations Fiscales devant toutes les instances administratives et judiciaires, des administrations locales à la Cour de cassation et au Conseil Constitutionnel. Nous accompagnons nos clients dans tous les types de procédures fiscales, tant litigieux comme non litigieux.
- Présentation des demandes devant la Direction Générale des Impôts.
- Intervention dans toutes sortes de procédures administratives devant l’Administration Fiscale à tous les niveaux, national, régional et local.
- Représentation et défense dans les procédures de gestion, de recouvrement et de sanctions.
- Procédures d’inspection et obligations en matière d’information fiscale.
- Recours et réclamations économiques et administratives et contentieux devant toutes les instances juridictionnelles, tant unipersonnelles que collégiales.
- Défense de clients en procédures pénales économiques, particulièrement en cas de délit contre le Trésor Public.
